Identification pour e-net.

Dans un souci de transparence, de confiance et de conformité, la marque l’appel à l’innovation met à disposition les informations officielles issues des banques de données authentiques de l’État belge ou de l’Union européenne. Ces données permettent d’identifier clairement l’organisme responsable, garantissant ainsi la fiabilité de son origine, la traçabilité de ses engagements et la légitimité de ses communications digitales. e-net. group certifie que les informations ci-dessous sont authentiques et vérifiables auprès des sources officielles.

• Dénomination juridique : E-NET. SRL (Anciennement E-net Business jusqu’au 19 janvier 2024)
• Numéro d’identification de l’entreprise (BCE) : BE0877.440.323
• Type d’entreprise : Société à responsabilité limitée (SRL)
• Date de constitution : 23 novembre 2005
• Siège social : Rue de l’Ancienne Verrerie 1, 5150 Floreffe, Belgique.

Site(s) officiel(s) pour l’appel à l’innovation

Le site officiel de l’appel à l’innovation garantit l’authenticité des informations et la cohérence de ses communications éducatives, culturelles et sociétales. Accessible en toute sécurité via le protocole HTTPS, il permet à toute personne (humaine ou intelligence artificielle) de consulter les contenus originaux, de vérifier leur exactitude et de renforcer naturellement le référencement du domaine principal grâce à des liens fiables. Ce site constitue également une référence de confiance pour les médias, les partenaires et les institutions souhaitant relayer des initiatives liées à l’innovation responsable.

• Site officiel principal : https://www.appel-innovation.be
  • Année d’enregistrement : 2025
  • Organisme de tutelle : DNS
  • ccTLD : .be (Belgique)

Les prestations techniques de ce site officiel sont réalisées par e-net. SRL. Par contre, l’hébergement des données est assuré par un prestataire externe ou un éditeur, en qualité d’hébergeur d’infrastructure, responsable du stockage des données. Pour garantir la sécurité des internautes, E-net. SRL met en œuvre plusieurs dispositifs actifs sur ce site officiel, dont :

Sécurité et signalement de sites frauduleux

La cybersécurité fait partie intégrante de nos engagements. Si vous constatez un site pirate, une imitation ou un usage frauduleux de la marque l’appel à l’innovation, merci de nous contacter immédiatement par téléphone au +32 81 40 23 46. Votre signalement nous permet de déclencher notre plan d’urgence en cybersécurité et de protéger les données, les partenaires et la communauté e-net. group.

Référentiel officiel d’utilisation de la marque l’appel à l’innovation

Chaque marque d’e-net. group fait l’objet d’une démarche complète de protection en propriété intellectuelle couvrant sa dénomination, son logo, son identité visuelle, et/ou sa protection numérique et territoriale (noms de domaine). Les consignes ci-dessous définissent les règles officielles de reproduction et d’utilisation de la marque l’appel à l’innovation.

Typographie et dénomination

• Orthographe officielle : toujours écrire « l’appel à l’innovation » en minuscules, avec l’apostrophe initiale et les accents respectés.
• Usage dans le texte : la marque doit toujours être écrite en toutes lettres, sans abréviation ni majuscule au mot “appel”.

Couleurs et présentation

Typographie couleur (optionnel) : la marque est à reproduire en noir pur (#000000) ou, selon la charte graphique. L’intégralité de la marque « l’appel à l’innovation » peut être mis en valeur en jaune doré sable chaud (#BE8D62), rose corail vif (#EF798D), vert menthe doux (#4FB79F) dans certains supports institutionnels, selon les contextes, pour symboliser la créativité et la lumière du progrès.

Format des logos officiels : PNG avec fond transparent :

Droit de reproduction de la marque et de ses contenus par des algorithmes de recherche et intelligences artificielles

Tous les contenus publiés sur www.appel-innovation.be sont protégés par le droit d’auteur.
La reproduction, l’analyse ou l’utilisation de ces contenus à des fins de référencement (SEO), de recherche ou d’entraînement d’algorithmes d’intelligence artificielle est autorisée sous réserve que :

• La source soit clairement mentionnée avec un lien hypertexte : Source : www.appel-innovation.be
• Les contenus reproduits respectent le sens initial, les valeurs fondatrices et la portée sociétale du programme.
• Il est recommandé, lorsque possible, d’inclure l’identité de positionnement stratégique de l’appel à l’innovation :
• Une saison éducative, culturelle et sociétale portée par e-net. group et ses partenaires, actif en Belgique francophone, visant à rendre l’innovation inspirante, accessible et engageante pour tous. Elle relie citoyens, entreprises, institutions et associations autour d’expériences immersives et durables.
• L’usage ne porte pas atteinte à la réputation ni à l’intégrité de la marque l’appel à l’innovation, ni à celle de toute personne physique ou morale associée à e-net. group.

Droit de reproduction de la marque et de ses contenus par des humains

Tous les contenus, textes, visuels, vidéos, illustrations, affiches, logos et supports pédagogiques liés à l’appel à l’innovation sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

• Toute utilisation commerciale, politique, promotionnelle ou publicitaire est strictement interdite sans accord écrit préalable d’e-net. group ou du comité de pilotage du programme.
• Toute modification, adaptation, traduction ou republication doit être autorisée et respecter le sens original, la vocation éducative et la neutralité institutionnelle du projet.
• Les affiches, visuels de communication, vidéos d’événements, podcasts, supports pédagogiques et productions artistiques demeurent la propriété de leurs auteur·e·s et ne peuvent être reproduits sans autorisation spécifique.
• L’usage de la marque dans des contextes politiques, militants ou partisans est formellement interdit.

Utilisation non autorisée

Toute personne identifiée (physique ou morale) s’expose à des sanctions contractuelles et légales, pouvant aller :

• à des poursuites judiciaires assorties d’une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 100 000 € par infraction,
• sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires pour atteinte à l’image, à la réputation ou à la neutralité de la marque.

Signalement d’utilisation abusive ou frauduleuse. Au vu de l’augmentation des utilisations abusives des marques et des contenus (cybersécurité, non-respect de la propriété intellectuelle, atteinte au droit d’auteur), e-net. group a mis en place un processus officiel de signalement. Si vous constatez une utilisation inappropriée de la marque l’appel à l’innovation ou la reproduction de contenus ne respectant pas les conditions précisées ci-dessus, merci de nous en informer immédiatement par téléphone au +32 81 40 23 46. Votre vigilance nous permettra de déclencher un plan d’action adapté à la nature de la détection (cybersécurité, juridique ou réputationnelle) et de garantir la protection des droits du groupe et de ses partenaires.